Comprendre la taxe sur les logements vacants

En France, les propriétaires de logements inoccupés peuvent être soumis à une taxe visant à encourager la mise sur le marché des biens vacants. Récemment, cette taxe a fait la une en raison d’erreurs administratives qui ont conduit de nombreux propriétaires à recevoir des avis injustifiés.

Des dysfonctionnements récents 

Récemment, de nombreux propriétaires ont reçu à tort des avis de taxe sur des logements pourtant occupés. Cette situation découle d’une erreur technique dans le traitement des données fiscales. Ces avis injustifiés ont suscité l’inquiétude des contribuables et alimenté les débats autour de la fiabilité du système.

L’administration fiscale a rapidement reconnu le problème et s’est engagée à le corriger. Les propriétaires concernés sont invités à se manifester pour contester les avis reçus.

Que faire si vous recevez un avis injustifié ?

Si votre logement est occupé et que vous recevez un avis de TLV ou de THLV, voici les démarches à suivre :

1. Contactez le service des impôts : rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Vous y trouverez une messagerie sécurisée pour formuler votre réclamation.
2. Fournissez des justificatifs : préparez les documents prouvant que le logement est occupé, comme un bail de location, des factures d’électricité ou d’eau, ou encore des relevés de taxe d’habitation payée.
3. Soyez patient : l’administration fiscale a annoncé qu’elle traiterait ces cas en priorité. Cependant, il est possible que les délais soient un peu longs en raison du volume de réclamations.

Pourquoi cette taxe reste importante malgré tout ?

Avec plus de 3 millions de logements vacants en France selon l’INSEE, la TLV et la THLV jouent un rôle crucial dans la lutte contre la crise du logement. Ces dispositifs visent à éviter que des biens restent inutilisés dans des zones où la demande est forte.

Sources :

• Tf1info.fr

Dans le secteur immobilier, chaque étape du processus de construction est cruciale pour garantir la satisfaction des clients. Parmi ces étapes, la pré-livraison occupe une place centrale.

Qu’est-ce que les pré-livraisons ?

C’est une inspection détaillée effectuée par le promoteur immobilier avant la remise officielle des clés aux acquéreurs. Elle permet de vérifier minutieusement que toutes les finitions, les installations et les équipements répondent à leurs exigences en termes de qualité.

Ses Avantages

1. Assurance qualité et satisfaction client

L’un des principaux avantages de la pré-livraison est d’assurer la qualité du bien immobilier livré. En procédant à cette inspection minutieuse, le promoteur peut identifier et corriger les éventuelles réserves. Cette étape minutieuse a pour objectif de livrer des logements sans réserve en toute sérénité aux acquéreurs.

2. Gain de temps

Une pré-livraison efficace permet de détecter les éventuels détails à reprendre avant que les clients ne prennent possession du bien. En restant réactif et en faisant intervenir rapidement une des entreprises du chantier, le promoteur réduit le nombre de réclamations post-livraison. Par conséquent, cela diminue les allers-retours nécessaires pour traiter les réserves et représente un gain de temps considérable.

Les pré-livraisons chez FONTANEL IMMOBILIER

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté perpétuelle de bâtir des logements à la hauteur de nos exigences en termes de qualité, d’innovation et de pérennité. Nous conseillons et proposons à tous nos acquéreurs de venir aux pré-livraisons de leur appartement. Cette visite représente un gain de temps précieux pour les deux parties et surtout, une occasion pour eux de se projeter dans leur futur lieu de vie avant la livraison. Ils peuvent prendre les dernières mesures pour leur mobilier, faire les derniers tests munis de leur nuancier de peintures, etc.

Conclusion

La pré-livraison est une étape cruciale pour tout promoteur immobilier soucieux de la qualité et de la satisfaction client. En intégrant cette pratique dans le processus de livraison, il peut non seulement améliorer la qualité des biens livrés, mais aussi renforcer sa réputation et optimiser ses ressources. Adopter une approche proactive et rigoureuse en matière de pré-livraison est un investissement stratégique qui porte ses fruits à long terme.

Dans l’univers des investissements, le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) se distingue comme un levier puissant. Il permet de générer des revenus supplémentaires tout en profitant d’abattements fiscaux intéressants.

En référence à l’article 25-4 de la LOI ALUR, le LMNP est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Décryptage du LMNP

Le LMNP : en quoi cela consiste-t-il ?

C’est un dispositif qui permet aux particuliers de louer des biens meublés pour une durée d’un an renouvelable, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Cette durée peut être réduite à 9 mois si le locataire est étudiant. Il est accessible aux propriétaires qui louent un bien immobilier meublé à titre non professionnel.

Pour entrer dans le cadre du LMNP, il est essentiel de respecter certaines conditions :

1. Statut non professionnel : Le propriétaire ne doit pas être enregistré en tant que loueur professionnel. Le LMNP est intéressant pour les personnes qui cherchent à diversifier leurs revenus sans en faire leur activité principale.
2. Logement meublé : Le bien doit être entièrement équipé pour accueillir des locataires. Cela inclut tous les meubles et équipements essentiels à une occupation normale du logement (lit, table, chaises, électroménager de base, etc.). Astuce : toute la liste des meubles obligatoires fixés par le décret : Décret 2015-981 du 31/07/2015 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/
3. Plafond de revenus : Les recettes locatives annuelles ne doivent pas dépasser 23 000 € ou représenter moins de 50% des revenus globaux du foyer fiscal. Si ces seuils sont franchis, le propriétaire basculera dans le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). (Source ici)

Pourquoi choisir le LMNP ?

Son principal attrait réside dans les nombreux avantages fiscaux qu’il offre. En effet, grâce au régime d’amortissement, il est possible d’échelonner le coût du bien immobilier, des meubles et des éventuels travaux qui permet un abattement fiscal. Cette mécanique permet, dans bien des cas, de neutraliser totalement ou partiellement les revenus locatifs, et donc de payer moins d’impôts.

Les atouts financiers du LMNP

Optimisation fiscale

En investissant dans un bien sous le statut LMNP, vous pouvez déduire des charges comme les intérêts d’emprunt, les travaux, ou encore les frais de gestion. Mais l’amortissement représente la véritable clé de ce dispositif. Il vous permet d’étaler dans le temps la dépréciation de votre bien, ce qui réduit considérablement vos revenus imposables. En effet, l’amortissement du bien est fiscalement déductible du revenu foncier. L’amortissement est calculé en fonction de la durée prévisible de location du bien meublé. Finalement, le résultat se reportera sur les bénéfices fonciers au cours des années suivantes.

Revenus locatifs majorés

Louer un bien meublé permet également de percevoir des loyers plus élevés qu’une location vide. Ainsi, le LMNP se présente comme une opportunité d’augmenter vos revenus mensuels. Tout en capitalisant sur la fiscalité avantageuse pour maintenir une rentabilité solide.

Facilité de gestion

De nombreux investisseurs choisissent de déléguer la gestion de leur logement à des agences spécialisées et/ou à un comptable, assurant une tranquillité d’esprit tout en optimisant leur rendement locatif.

Pourquoi envisager le LMNP ?

Le statut LMNP s’avère être une excellente solution pour les investisseurs souhaitant conjuguer rentabilité et avantages fiscaux. Que vous cherchiez à diversifier vos sources de revenus, préparer votre retraite ou optimiser votre fiscalité, ce régime peut offrir des réponses adaptées à vos objectifs financiers tout en vous garantissant une gestion flexible et des bénéfices sur le long terme.

Qu’est-ce que la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ?

La VEFA, ou Vente en l’État Futur d’Achèvement, est un contrat par lequel l’acquéreur devient propriétaire d’un bien immobilier au fur et à mesure de sa construction. Quelques éléments clés :

1. Contrat anticipé : L’acheteur signe un contrat de vente avant que la construction du bien ne soit achevée, voire avant qu’elle ne commence.
2. Paiement échelonné : Le paiement du prix d’achat se fait par tranches, en fonction de l’avancement des travaux (par exemple, à la pose des fondations, à la mise hors d’eau, etc.). En effet, ces différentes étapes sont appelées “appels de fonds”.
3. Garanties : L’acquéreur bénéficie de garanties spécifiques, comme la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Elles couvrent les éventuels problèmes après la livraison.
4. Attente de livraison : Le délai entre la signature du contrat et la livraison du bien peut varier. Il se situe généralement entre 12 et 24 mois.

Qu’est-ce qu’une vente achevée ?

Une vente achevée fait référence à l’achat d’un bien immobilier déjà construit. Voici les caractéristiques principales de ce type de transaction :

1. État du bien : Le bien est entièrement achevé. Par conséquent, il est prêt à être habité dès la signature de l’acte de vente.
2. Vérifications préalables : L’acheteur peut visiter le bien, examiner chaque détail et s’assurer que tout est conforme à ses attentes avant de signer.
3. Risques minimisés : Étant donné que le bien est déjà construit, les risques liés à la construction, tels que les retards ou les malfaçons, sont quasiment inexistants.
4. Livraison immédiate : L’acheteur peut emménager immédiatement après l’achat. Solution qui est idéale pour ceux qui ne souhaitent pas attendre.

Les différences clés entre vente achevée et VEFA

La principale différence entre une vente achevée et une VEFA réside dans l’état du bien au moment de l’achat. En effet, pour une vente achevée, le bien est totalement construit et prêt à habiter. Cela permet à l’acheteur de l’examiner avant de s’engager. En revanche, la VEFA concerne un bien en cours de construction. Il est donc livré plusieurs mois après la signature.

En termes de contrôle, la vente achevée permet à l’acheteur de visiter le bien avant de prendre une décision, assurant une garantie de conformité et de qualité. À l’inverse, dans une VEFA, l’acheteur se base sur des plans ou des maquettes, sans voir le produit fini.

Les modalités de paiement diffèrent également : pour une vente achevée, le paiement est intégral à la signature, tandis que pour une VEFA, il est échelonné selon l’avancement des travaux.

Conclusion

Choisir entre une vente achevée et une VEFA dépend des priorités de l’acheteur. Une vente achevée offre l’avantage de l’immédiateté et de la sécurité d’un bien déjà existant. En revanche, la VEFA permet d’acquérir un bien neuf, souvent personnalisable, avec des garanties importantes. Mais implique d’attendre la fin des travaux et de supporter certains risques. Avant de se décider, il est essentiel de bien évaluer ses besoins, son budget et sa capacité à attendre la livraison d’un bien en construction.

En comprenant les différences fondamentales entre ces deux options, les acheteurs peuvent prendre des décisions éclairées et adaptées à leurs besoins immobiliers.

Une évolution cruciale pour le bâtiment durable en France

La RE2020, successeur de la RT2012, représente une étape significative dans l’évolution des normes de construction en France. En effet, cette nouvelle réglementation met un accent sur la durabilité et l’efficacité énergétique. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022, elle vise à diminuer l’empreinte carbone des bâtiments neufs tout en améliorant le confort des occupants.

1. Objectifs de la RE2020

Elle a pour principal objectif de réduire les émissions de CO2 des bâtiments neufs. Elle s’attaque à trois grands axes : l’efficacité énergétique, la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, et l’adaptation des bâtiments au changement climatique. Cette réglementation est une réponse directe aux engagements climatiques de la France. Elle vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

2. Principales exigences de la RE2020

• Performance énergétique accrue : Les bâtiments doivent consommer moins d’énergie pour le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage, par rapport aux standards définis par la RT2012.
• Empreinte carbone du bâtiment : Un indicateur spécifique, l’Indicateur Carbone, mesure l’impact en CO2 de la construction du bâtiment sur 50 ans, incluant les matériaux utilisés et leur mise en œuvre.
• Confort d’été : La RE2020 impose des normes pour assurer un meilleur confort thermique en été, réduisant ainsi le besoin de climatisation.

3. Implications pour les constructeurs et les architectes

Les professionnels du bâtiment doivent s’adapter à ces nouvelles exigences. Par exemple, en intégrant des solutions innovantes et durables dès la conception des projets. Cela inclut le choix de matériaux à faible impact carbone, l’optimisation des plans pour une meilleure orientation solaire, et l’intégration de systèmes énergétiques performants et renouvelables.

4. Avantages de la RE2020

La RE2020 offre de nombreux avantages, tant pour l’environnement que pour les occupants des bâtiments. Les bâtiments plus éco-énergétiques réduisent les coûts énergétiques et améliorent le confort de vie des habitants. Mais ils contribuent également à la lutte contre le changement climatique. De plus, cette réglementation stimule l’innovation dans le secteur de la construction et favorise le développement de nouvelles technologies vertes.

5. Défis et perspectives

Bien que la RE2020 marque un progrès significatif vers des bâtiments plus verts, elle présente aussi des défis. Notamment en termes de coûts initiaux plus élevés et de besoin accru en compétences spécialisées. Cependant, les bénéfices à long terme, tant économiques qu’écologiques, sont susceptibles de compenser ces investissements initiaux.

La RE2020 : Conclusion

La RE2020 est une avancée majeure pour le secteur de la construction en France, posant de nouvelles bases pour un avenir durable. En effet, elle illustre l’engagement du pays en faveur de la réduction des émissions de carbone et offre une opportunité de leadership dans la construction écologique à l’échelle mondiale. Ainsi, pour les professionnels de l’industrie, elle représente à la fois un défi et une opportunité de redéfinir la norme en matière de bâtiment durable.

Comprendre les évolutions du prêt à taux zéro (PTZ)

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf et profiter du prêt à taux zéro ?

Nous vous expliquons ce qui changera au 1^er avril 2024 au plus tard !

Le prêt à taux zéro en quelques mots

Pour rappel, le PTZ est un dispositif financier mis en place pour encourager l’accession à la propriété des ménages français.

Comme son nom l’indique, c’est un prêt qui est accordé à un taux d’intérêt nul.

Devant initialement s’éteindre fin 2023, ce dispositif d’accession sociale est finalement prolongé jusqu’en 2027.

L’objectif clairement défini par le gouvernement est de faciliter l’accession à la propriété pour les primo-accédants, tout en contribuant à la préservation des espaces naturels.

Incitant la construction de logements collectifs neufs ou à la réhabilitation de logements anciens il permet à des zones rurales ou zones tendues d’évoluer en proposant des opportunités d’accessions au plus grand nombre de citoyens.

Quels changements s’appliqueront au 1^er avril 2024 ?

1. La modification des critères d’éligibilité

Dès le 1^er avril 2024, les plafonds de ressources maximales seront sensiblement réhaussés, permettant à plus de ménages d’accéder à la propriété. Plus de 200 villes seront concernées par l’élargissement du dispositif, notamment Bourg-en-Bresse. (En savoir plus sur le nouveau zonage)

Pour être éligible au prêt à taux zéro (PTZ), il est également requis de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant votre demande de prêt.

Cependant, cette exigence ne s’applique pas dans certains cas particuliers (notamment détenteurs de carte d’invalidité ou bénéficiaires d’allocation liée au handicap, contactez-nous pour en savoir plus)

Avec ces mesures, selon le Gouvernement, ce sont potentiellement 6 millions de personnes en plus qui seront éligibles au PTZ à partir du 1^er janvier 2024.

2. L’augmentation du prêt à taux zéro

L’emprunt maximum augmente, en passant d’un plafond de 80 000€ à 100 000€. Pour les foyers les plus modestes, le PTZ pourra représenter jusqu’à 50% du crédit total, soit une augmentation de 10%.

Concrètement

Prenons l’exemple d’un couple avec enfant gagnant 60 000€/an qui souhaite acheter un appartement neuf à Bourg-en-Bresse. Les nouvelles mesures ainsi que le reclassement permettront à ce couple de bénéficier d’un prêt de 92K€, contre 37K€ actuellement.

Voir tous nos programmes éligibles au PTZ

En savoir plus sur le nouveau zonage

En savoir plus sur le PTZ

Le dispositif Pinel, instauré en 2014, représente un mécanisme de défiscalisation immobilière permettant aux investisseurs d’acquérir un bien neuf tout en bénéficiant de réductions d’impôt. Un des éléments clés de ce dispositif est le zonage, qui classe les communes françaises en différentes zones selon leur tension immobilière.

Depuis son instauration, le zonage a connu plusieurs modifications en réponse aux dynamiques démographiques et économique des territoires. Ainsi il détermine non seulement les zones éligibles à l’investissement, mais également le plafond des loyers et le montant maximal de l’investissement.

Bourg-en-Bresse : de la Zone B2 à la Zone B1

Bourg-en-Bresse, autrefois classée en Zone B2 a récemment été reclassée en Zone B1. Cette décision découle de plusieurs facteurs, dont une croissance démographique soutenue, une hausse des loyers, et un développement économique notable. Ce positionnement n’est pas anodin et traduit une attractivité grandissante de la commune.

Pour les investisseurs, être en Zone B1 présente de nouvelles perspectives : notamment une possibilité de défiscalisation et une meilleure rentabilité ! De plus, la demande locative en constante hausse à Bourg-en-Bresse assure un taux d’occupation stable pour les investisseurs, gage de sécurité.

C’est le moment d’investir à Bourg-en-Bresse !

Grâce à ce nouveau zonage, investir dans la résidence GREEN MOOD à Bourg-en-Bresse s’impose comme une opportunité à ne pas manquer ! Plus abordable qu’en 1ère couronne de Lyon par exemple, un investissement à Bourg présente désormais les avantages tant recherchés du Pinel. Allier réduction d’impôt et investissement durable et rentable est désormais possible dans cette commune de l’Ain.

En effet, la résidence est un projet éligible au PINEL B1, il s’agit d’une belle opportunité d’investissement dans des appartements neufs allant du T2 au T5, tous dotés de généreux balcons, loggias, terrasses ou jardins.

Cette résidence est idéalement située dans le quartier de BROU, à quelques minutes du centre-ville. À 300 m de la résidence se trouvent le lycée Edgar Quinet, le collège Thomas Riboud et le groupe scolaire des Arbelles, ainsi que de nombreux commerces. Elle s’articule autour d’un vaste patio végétalisé, véritable havre de fraicheur et de biodiversité en plein cœur de ville.

Le récente intégration de Bourg-en-Bresse en Zone B1 est une preuve de l’évolution constante des marchés immobiliers locaux. La préfecture de l’Ain, avec ses récentes évolutions, apparait désormais comme une destination de choix pour l’investissement immobilier, renforçant ainsi l’attrait de la résidence GREEN MOOD.

Que deviennent les terres polluées sur chantier ?

Fontanel Immobilier lance les travaux de l’opération GREEN MOOD à Bourg-en-Bresse ! Le projet de logements, prendra la place d’une ancienne surface commerciale, elle-même construite sur des terres polluées. Mais que deviennent ces terres ?

Depuis plusieurs années, des méthodes de dépollution des terres sont développées afin d’entrer dans une démarche d’économie circulaire. Pour les terres non inertes, il existe notamment le phytotraitement et le passage en four de cimenterie.

À Bourg-en-Bresse, les terres polluées évacuées du site seront soit dirigées vers un centre de phytotraitement, soit vers une cimenterie en fonction du type de pollution et de la nature du sol. En cimenterie, les terres seront mélangées aux matériaux géosourcés, indispensables pour la fabrication du ciment, à savoir calcaire et argile.

Le passage de l’ensemble en four a ainsi une double utilité : traiter la pollution et diminuer la quantité de terres extraites. Avec ce traitement, ce déchet redevient donc un produit de construction à part entière !

Autre initiative en faveur du réemploi de matériaux

Toujours dans la même démarche d’économie circulaire, la charpente en bois lamellé collé, est redevenue en l’état par nos entreprises de déconstruction afin d’être réutilisées dans de nouveaux projets.

L’économie circulaire est en marche !

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf pour habiter ou pour investir ?

Nous vous dressons la liste non exhaustive des nombreux avantages de ce projet, afin de vous accompagner dans votre choix :

Les frais de notaire réduits

L’un des principaux atouts du neuf est la réduction des frais de notaire à environ 2% du prix du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Cela réduit considérablement le coût global pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison et vous permet de faire des économies.

Le Prêt à Taux Zéro

Si vous êtes primo-accédant, ou n’avait pas acquis de logement depuis 2 ans, vous êtes peut-être éligible au Prêt à Taux Zéro. Ce prêt peut financer jusqu’à 40% de votre achat et il peut s’ajouter à d’autres aides. Vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre banque.

La TVA à taux réduit

Cumulable avec le Prêt à Taux Zéro, la TVA réduite à 5.5% est accordée sous certaines conditions de ressources, dans le cadre de constructions en secteur dit ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ou QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) et sous réserve que le bien soit en résidence principale.

L’investissement en Loi Pinel

Investir dans le neuf, vous donne la possibilité de bénéficier du dispositif Pinel si vous êtes dans un secteur éligible. Depuis 2023, l’investissement en loi Pinel, réduit vos impôts sur le revenu de 10,5 , 15 ou 17,5 % de la valeur de votre achat en fonction de la durée de la location. Cet avantage participe de manière non négligeable à votre remboursement de prêt et par conséquent, à la constitution de votre patrimoine.

Attention l’investissement Pinel est reconduit jusqu’en 2024 mais avec des taux dégressifs !

Un logement performant

En faisant le choix du neuf, vous vous assurez le confort d’un logement avec une bonne performance énergétique qui répond aux nouvelles réglementations (RT 2012 et RE2020). En plus du confort apporté au quotidien, cela aura un impact positif sur votre facture énergétique.

Votre logement sera ainsi respectueux des normes thermiques, acoustiques et de toutes les nouvelles normes de construction en vigueur. Vous profiterez d’un bien immobilier qui répond aux lois PMR, qui est bien isolé contre les nuisances sonores environnantes et qui est également isolé thermiquement.

Un logement sous plusieurs garanties

La Vente en l’Etat de Futur Achèvement vous donne le droit à plusieurs garanties qui démarrent à la réception du bien telles que :

• La garantie de parfait achèvement, valable un an, qui couvre les dommages liés à la construction en dehors de l’usure normale du bien.
• La garantie biennale, valable deux ans, qui couvre les équipements démontables (ballon d’eau, radiateur…)
• La garantie décennale, valable dix ans, qui couvre les dommages qui fragilisent le bâtiment et qui ne sont pas liés à l’usure (fissure, infiltrations…)

Un logement qui vous correspond

Enfin, acheter une maison ou un appartement neuf, vous offre l’opportunité de décider en amont des éléments que vous souhaiterez personnaliser, modifier. Vous pourrez alors vous installer dans un bien qui ne nécessite pas ou peu de travaux et qui répond à vos attentes et à vos goûts.

Découvrez nos programmes neufs en vente actuellement.

Obligatoire pour tous les logements depuis 2006, le DPE a évolué le 1er Juillet 2021 avec de nouvelles règles et des méthodes de calcul unifiées.

Plusieurs caractéristiques telles que le bâti, l’isolation, le système de chauffage, la consommation énergétique et les phénomènes thermiques sont prises en compte pour le calcul.

Quels sont les changements sur mon DPE depuis le 1er Juillet 2021 ?

Le double seuil

Autrefois présentés en deux seuils distincts, la production d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre sont désormais présentés en double seuil.

Par conséquent, c’est la note la plus basse des deux qui sera retenue pour le DPE.

L’estimation des coûts

En plus de la classe énergétique du bien, l’estimation des coûts annuels d’énergie est devenue obligatoire.

Pour comprendre et améliorer le diagnostic du logement, l’estimations est justifiée par les détails suivants :

• Les types de déperditions
• Les types de ventilation
• La performance de l’isolation
• Le niveau de confort d’été
• La production d’énergies renouvelables (si le logement est concerné)

Le DPE opposable

Le Diagnostic de Performance Énergétique n’est plus seulement informatif, il est désormais opposable.

Les valeurs sont vérifiées et, dans le cas d’informations incorrectes, le locataire ou propriétaire peut prendre des mesures juridiques contre le vendeur ou le bailleur.

Le DPE acquiert donc une valeur juridique au même titre que les autres diagnostics immobiliers.

Quelles sont les conséquences de ces évolutions ?

Bien que le nouveau DPE soit plus facilement lisible aujourd’hui, les nouveaux éléments et l’étiquette double seuil peuvent faire basculer un logement anciennement noté A ou B en C et moins.

Cela peut notamment se produire dans le cas où vous auriez un logement chauffé au gaz puisque celui-ci émettra davantage de gaz à effet de serre qu’un logement entièrement électrique.

Ainsi, votre logement neuf peut être noté C s’il est au gaz alors que les normes respectées sont les même qu’avant.

En cas de question ou de doute à réception de votre DPE, nos équipes sont disponibles pour vous accompagner et vous répondre.

Quelques dates à retenir

Les nouveaux DPE ont une durée de validité de 10 ans.

Pour information :

• Les DPE réalisés avant 2017 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2022.
• Les DPE réalisés entre 2018 et Juillet 2021 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2024.

D’ici 2028, les logements affichant un DPE classé F ou G seront des passoires énergétiques et interdits à la location.

Tout investissement immobilier s’accompagne de frais annexes notamment ceux demandés lors de la signature de l’acte de vente. Aussi appelé frais d’acquisition, ils couvrent à la fois la rétribution du notaire en personne mais aussi des taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’Etat.

Détails des frais de notaire :

La taxe de publicité foncière (TPF)

Cette taxe collectée par le notaire et réservé au département, à la commune et à l’État, s’élève à 5,81 % maximum du prix du bien.

Elle se découpe de la manière suivante :

• 1,20 % est distribué à la commune.
• 3,80 % est distribué au département mais peut varier de 1,20% à 4,5% sur délibération du département.
• 2,37 % du montant de la taxe départementale est distribué à l’Etat et représente les frais d’assiette et de recouvrement.

À ces taxes s’ajoute la contribution de sécurité immobilière s’élevant à 0,1%

Les débours :

Ces frais sont avancés par le notaire au moment de la constitution du dossier, cela peut être par exemple : les documents d’urbanisme, la consultation du cadastre, les frais facturés par le syndic etc.

Les émoluments :

Ils correspondent à la rémunération du notaire, réglementée par l’État au titre d’intérêt public.

Cette rémunération est proportionnelle au prix du bien et fonctionne avec un barème applicable depuis janvier 2021.

Ce barème est divisé en 4 tranches allant de 0 à plus de 60 000€ associé à leur taux applicable de 3,970 % à 0,799 %.

Les frais de notaires pour l’achat d’un bien neuf :

Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, vous pouvez bénéficier des frais de notaire réduits.

Ces frais correspondent à environ 2% à 2,5% du montant de la vente contre environ 7% pour un achat immobilier dans l’ancien. Ils prennent en compte uniquement les émoluments ainsi que la taxe de publicité foncière qui représentent 0,75% du montant du bien.