Le Diagnostic de Performance Énergétique : on fait le point !

Obligatoire pour tous les logements depuis 2006, le DPE a évolué le 1er Juillet 2021 avec de nouvelles règles et des méthodes de calcul unifiées.

Plusieurs caractéristiques telles que le bâti, l’isolation, le système de chauffage, la consommation énergétique et les phénomènes thermiques sont prises en compte pour le calcul.

Quels sont les changements sur mon DPE depuis le 1er Juillet 2021 ?

Le double seuil

Autrefois présentés en deux seuils distincts, la production d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre sont désormais présentés en double seuil.

Par conséquent, c’est la note la plus basse des deux qui sera retenue pour le DPE.

L’estimation des coûts

En plus de la classe énergétique du bien, l’estimation des coûts annuels d’énergie est devenue obligatoire.

Pour comprendre et améliorer le diagnostic du logement, l’estimations est justifiée par les détails suivants :

Les types de déperditions
Les types de ventilation
La performance de l’isolation
Le niveau de confort d’été
La production d’énergies renouvelables (si le logement est concerné)

Le DPE opposable

Le Diagnostic de Performance Énergétique n’est plus seulement informatif, il est désormais opposable.

Les valeurs sont vérifiées et, dans le cas d’informations incorrectes, le locataire ou propriétaire peut prendre des mesures juridiques contre le vendeur ou le bailleur.

Le DPE acquiert donc une valeur juridique au même titre que les autres diagnostics immobiliers.

Quelles sont les conséquences de ces évolutions ?

Bien que le nouveau DPE soit plus facilement lisible aujourd’hui, les nouveaux éléments et l’étiquette double seuil peuvent faire basculer un logement anciennement noté A ou B en C et moins.

Cela peut notamment se produire dans le cas où vous auriez un logement chauffé au gaz puisque celui-ci émettra davantage de gaz à effet de serre qu’un logement entièrement électrique.

Ainsi, votre logement neuf peut être noté C s’il est au gaz alors que les normes respectées sont les même qu’avant.

En cas de question ou de doute à réception de votre DPE, nos équipes sont disponibles pour vous accompagner et vous répondre.

Quelques dates à retenir

Les nouveaux DPE ont une durée de validité de 10 ans.

Pour information :

Les DPE réalisés avant 2017 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2022.
Les DPE réalisés entre 2018 et Juillet 2021 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2024.

D’ici 2028, les logements affichant un DPE classé F ou G seront des passoires énergétiques et interdits à la location.

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Les frais de notaire

Tout investissement immobilier s’accompagne de frais annexes notamment ceux demandés lors de la signature de l’acte de vente. Aussi appelé frais d’acquisition, ils couvrent à la fois la rétribution du notaire en personne mais aussi des taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’Etat.

Détails des frais de notaire :

La taxe de publicité foncière (TPF)

Cette taxe collectée par le notaire et réservé au département, à la commune et à l’État, s’élève à 5,81 % maximum du prix du bien.

Elle se découpe de la manière suivante :

1,20 % est distribué à la commune.
3,80 % est distribué au département mais peut varier de 1,20% à 4,5% sur délibération du département.
2,37 % du montant de la taxe départementale est distribué à l’Etat et représente les frais d’assiette et de recouvrement.

À ces taxes s’ajoute la contribution de sécurité immobilière s’élevant à 0,1%

Les débours :

Ces frais sont avancés par le notaire au moment de la constitution du dossier, cela peut être par exemple : les documents d’urbanisme, la consultation du cadastre, les frais facturés par le syndic etc.

Les émoluments :

Ils correspondent à la rémunération du notaire, réglementée par l’État au titre d’intérêt public.

Cette rémunération est proportionnelle au prix du bien et fonctionne avec un barème applicable depuis janvier 2021.

Ce barème est divisé en 4 tranches allant de 0 à plus de 60 000€ associé à leur taux applicable de 3,970 % à 0,799 %.

Les frais de notaires pour l’achat d’un bien neuf :

Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, vous pouvez bénéficier des frais de notaire réduits.

Ces frais correspondent à environ 2% à 2,5% du montant de la vente contre environ 7% pour un achat immobilier dans l’ancien. Ils prennent en compte uniquement les émoluments ainsi que la taxe de publicité foncière qui représentent 0,75% du montant du bien.

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Écoquartier et ville durable

Projet d’aménagement durable multifacettes, l’écoquartier est organisé et géré dans une démarche de développement durable à l’échelle d’une ville ou d’un territoire.

Portée par le ministère de la transition écologique, cette démarche favorise les nouvelles façons de concevoir, de proposer des logements, des activités et services dans un cadre de vie de qualité, tout en limitant son empreinte écologique.

Ces écoquartiers se doivent de répondre à plusieurs critères :

Offrir des performances environnementales rigoureuses ;
Présenter un potentiel de développement économique ;
Assurer une certaine mixité sociale.

Lorsqu’un promoteur se positionne pour la construction d’un bâtiment dans un écoquartier, l’enjeu majeur est d’arriver à trouver un juste équilibre entre le respect des critères environnementaux imposés, la performance technique de la réalisation et les impacts financiers.

L’objectif reste de proposer des bâtiments répondant aux besoins de chacun, en accord avec la nature du quartier dans sa globalité.

Fontanel Immobilier a été désigné lauréat pour la réalisation de deux lots d’Écoquartiers :

à Trévoux – Les Orfèvres ;
à Villefranche-sur-Saône – Monplaisir.

Focus sur ces deux projets.

1- Trévoux – Les Orfèvres

Cet écoquartier représente un véritable enjeu pour la ville de Trévoux : soutenir son attractivité et répondre au désir d’un renouvellement urbain. Il s’agit d’allier réhabilitations d’habitats anciens avec aménagement d’espaces verts et constructions nouvelles.

L’écoquartier des Orfèvres est le premier de l’Ain à s’engager dans cette démarche. Sur 300 logements neufs, 53 sont réalisés par Fontanel Immobilier (îlot 6).

Ce quartier exemplaire et innovant répond aux enjeux énergétiques du 21ème siècle et opte dans sa conception pour des principes de développement durable répondant à la nature du projet. Plus concrètement l’ilot 6 comprendra :

Une orientation au sud avec des larges ouvertures et des protections solaires adéquates (brise-soleil orientables et panneaux coulissants ajourés),
Une situation privilégiée en lisière du futur parc : création d’un « poumon vert »,
Des performances énergétiques exemplaires grâce à une chaufferie collective bois mutualisée avec le nouveau groupe scolaire et la double isolation intéri eure extérieure,
L’utilisation de matériaux biosourcés et recyclés avec faible impact environnementaux à la place des matériaux habituels,
Une salle commune et un espace en toiture ouvert aux habitants pour l’organisation d’évènements collectifs, familiaux et/ou culturels.

À travers ce projet, l’ensemble de l’équipe Fontanel Immobilier traduit le fruit d’un travail collectif visant à promouvoir une qualité exemplaire à tout point de vue qui a su séduire la ville par ses innovations.

Écoquartier des Orfèvres – Trévoux : 53 logements avec vue sur le parc plein Sud

2- Villefranche-sur-Saône – Monplaisir

Projet pensé et élaboré dans le but du développement urbain de Villefranche-sur-Saône, il s’agit ici d’aménager une extension du centre-ville, en créant un écoquartier de référence, qui respecte les principes du développement durable :

Proposer une gestion responsable des ressources,
S’intégrer dans la ville existante et dans le territoire qui l’entoure,
Participer au dynamisme économique,
Développer une mixité sociale et générationnelle.

Dans cet ensemble urbain, Fontanel Immobilier intervient dans la réalisation de 55 appartements (ilot A3) répartis en deux volumes, construits de part et d’autre d’un jardin collectif. Là encore, le projet fait la part belle aux matériaux biosourcés et recyclés. Plus concrètement l’ilot A3 comprendra :

100% de logements traversants avec double orientation Nord-Sud,
Des terrasses, coursives et une façade en ossature bois,
Une laverie ouverte aux habitants,
Utilisation de matériaux biosourcés et recyclés avec faible impact environnementaux à la place des matériaux habituels,
Une situation privilégiée à proximité immédiate du centre historique de Villefranche-sur-Saône et de sa gare.

Écoquartier Monplaisir – Villefranche-sur-Saône : espace de rencontre avec mobilier urbain en cœur d’îlot

Le mot du promoteur :

« La préservation de l’environnement est l’une des valeurs que nous prônons et nous sommes aujourd’hui ravis de pouvoir y contribuer à notre échelle. Les villes nous font confiance et le Groupe Fontanel est fier de participer à ces projets d’aménagement durables. C’est également une grande source de motivation pour nos futures réalisations. »

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Votre projet immobilier en toute sérénité

Tous nos conseillers et collaborateurs sont mobilisés pour faire respecter les gestes barrières et ainsi garantir la sécurité de tous.

Applications des mesures « barrières » :

Espace de vente désinfecté
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Possibilité de tout gérer à distance, de la réservation à la signature

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Lancement commercial à Saint-Laurent-de-Mure

Nous lançons la commercialisation de notre future résidence Reverso, située au cœur du Nouveau Centre Laurentinois. Dans un environnement urbain renouvelé, le programme profite d’une proximité immédiate des commerces et services du quotidien tout en conservant l’esprit d’un village.

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