Les étapes de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement

Il est parfois difficile de se projeter pour l’achat d’un logement neuf supposant une date de livraison éloignée. Car effectivement, aucune visite du bien n’est possible lorsqu’il s’agit d’acheter sur plans.

Pour bien comprendre les étapes de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou VEFA, Fontanel Immobilier a rédigé un petit guide explicatif :

 

  1. Signature d’un contrat de réservation

Vous avez eu un coup de cœur pour un logement sur plan. Il convient de signer un contrat de réservation qui correspond à un pré-contrat de vente sous conditions suspensives. Ce contrat précisera notamment la description du bien, le prix, la date prévisionnelle de livraison..

La condition suspensive la plus courante est celle liée à l’obtention d’un financement. Afin de déterminer votre condition suspensive de financement, soit le montant de votre prêt, de la façon la plus précise possible, nous vous recommandons, préalablement à la signature du contrat de réservation, de faire valider sur le principe votre capacité de financement auprès de votre banque.

Dans le cadre de la signature de ce contrat de réservation, il vous sera demandé le versement auprès de notre notaire d’un dépôt de garantie de 5% maximum de la valeur du bien.

Il convient de souligner que conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours ouvrés à compter de la signature de ce contrat de réservation, pendant lequel vous pourrez vous rétracter.

 

  1. Négociation du crédit

Le délai habituel de levée de la condition suspensive de financement, c’est-à-dire la production d’un accord de prêt formel de la part d’un établissement financier, est de deux mois.

Afin d’obtenir les meilleures conditions de financement possibles, nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec différents courtiers en prêt indépendants.

 

  1. Réitération chez le notaire

Une fois toutes les conditions suspensives levées, le contrat de réservation doit être réitéré par la signature du contrat de vente en l’état futur d’achèvement (ou VEFA) devant notaire. Il s’agit de l’acte authentique par lequel vous devenez propriétaire du bien.

Le montant des fonds qui vous sera demandé lors de la signature de l’acte authentique dépendra de l’état d’avancement des travaux.

 

  1. Paiement du prix

Les modalités de paiement d’un bien en VEFA sont très spécifiques et encadrées par la loi : le promoteur établit un tableau d’appels de fond correspondant aux grandes étapes de construction du logement. Les appels de fonds ne peuvent dépasser 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau (toiture) et 95% à l’achèvement et 5% à la livraison.

De manière pratique, il vous suffira de communiquer l’échéancier à votre banque qui effectuera elle-même le déblocage des sommes à chaque appel de fonds réclamé par Fontanel Immobilier.

 

  1. L’aménagement de votre logement et les travaux modificatifs acquéreurs

Les équipes commerciales et techniques de Fontanel Immobilier vous accompagnent pour finaliser votre projet, notamment dans le choix des finitions de votre logement : carrelage, parquet, faïence,…

Le coût des différentes finitions est compris dans le prix du logement à partir du moment où votre choix respecte la pré-sélection de Fontanel Immobilier.

Si vous choisissez des options de finitions spécifiques ou souhaitez des modifications qui engendrent des travaux supplémentaires, ces prestations feront l’objet d’un devis complémentaire et, le cas échéant, d’un nouveau délai de livraison.

Chez Fontanel Immobilier, c’est l’entreprise FONTANEL Construction, en charge du suivi de chantier, qui effectue la validation technique de ces modifications, sous réserve de leur conformité architecturale et règlementaire.

 

  1. Avancement du chantier

Au cours de la vie du chantier, Fontanel Immobilier vous offre la possibilité d’effectuer des visites afin de constater le bon avancement du projet.

Ces visites, organisées par Fontanel Immobilier, vous permettront de voir votre appartement prendre forme et vous aideront à vous projeter dans la décoration et l’ameublement.

En aucun cas, il n’est possible d’accéder au chantier sans accompagnateur Fontanel Immobilier.

 

  1. Livraison du bien

Le rendez-vous de livraison est un acte déterminant : c’est l’acte par lequel vous prendrez possession de votre appartement. Au cours de ce rendez-vous, auquel vous aurez été convoqué, il sera procédé à un état des lieux de votre logement.

Le représentant de Fontanel Immobilier établit en votre compagnie (ou celle de votre mandataire) un procès-verbal détaillé des éventuelles malfaçons et/ou finitions à parfaire qui sont constatables à l’œil nu (vices apparents).

Fontanel Immobilier se chargera de corriger les différentes réserves dans les plus brefs délais. Vous disposerez ensuite d’un délai de 1 an à partir de la livraison pour nous signaler les défauts ou non-conformité non apparents.

 

À livraison, Fontanel Immobilier vous remettra :

  • Les clés de votre logement
  • La déclaration H2 qui permet de bénéficier d’une exonération temporaire de taxes foncières
  • Les diagnostics environnementaux
  • Un livret d’accueil avec toutes les explications sur la gestion et le fonctionnement de l’immeuble en copropriété, les garanties, les notices d’utilisation des équipements
  • Le guide des bonnes pratiques écologiques

 

À partir de ce jour, vous devenez pleinement propriétaire de votre logement et devrez souscrire une assurance « multirisque habitation », et payer les charges correspondantes.