Obligatoire pour tous les logements depuis 2006, le DPE a évolué le 1er Juillet 2021 avec de nouvelles règles et des méthodes de calcul unifiées.
Plusieurs caractéristiques telles que le bâti, l’isolation, le système de chauffage, la consommation énergétique et les phénomènes thermiques sont prises en compte pour le calcul.
Quels sont les changements sur mon DPE depuis le 1er Juillet 2021 ?
Le double seuil
Autrefois présentés en deux seuils distincts, la production d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre sont désormais présentés en double seuil.
Par conséquent, c’est la note la plus basse des deux qui sera retenue pour le DPE.
L’estimation des coûts
En plus de la classe énergétique du bien, l’estimation des coûts annuels d’énergie est devenue obligatoire.
Pour comprendre et améliorer le diagnostic du logement, l’estimations est justifiée par les détails suivants :
- Les types de déperditions
- Les types de ventilation
- La performance de l’isolation
- Le niveau de confort d’été
- La production d’énergies renouvelables (si le logement est concerné)
Le DPE opposable
Le Diagnostic de Performance Énergétique n’est plus seulement informatif, il est désormais opposable.
Les valeurs sont vérifiées et, dans le cas d’informations incorrectes, le locataire ou propriétaire peut prendre des mesures juridiques contre le vendeur ou le bailleur.
Le DPE acquiert donc une valeur juridique au même titre que les autres diagnostics immobiliers.
Quelles sont les conséquences de ces évolutions ?
Bien que le nouveau DPE soit plus facilement lisible aujourd’hui, les nouveaux éléments et l’étiquette double seuil peuvent faire basculer un logement anciennement noté A ou B en C et moins.
Cela peut notamment se produire dans le cas où vous auriez un logement chauffé au gaz puisque celui-ci émettra davantage de gaz à effet de serre qu’un logement entièrement électrique.
Ainsi, votre logement neuf peut être noté C s’il est au gaz alors que les normes respectées sont les même qu’avant.
En cas de question ou de doute à réception de votre DPE, nos équipes sont disponibles pour vous accompagner et vous répondre.
Quelques dates à retenir
Les nouveaux DPE ont une durée de validité de 10 ans.
Pour information :
- Les DPE réalisés avant 2017 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre 2018 et Juillet 2021 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2024.
D’ici 2028, les logements affichant un DPE classé F ou G seront des passoires énergétiques et interdits à la location.
