Le Prêt à taux Zéro (PTZ)

Principe du PTZ

Le PTZ permet aux primo-accédants de bénéficier de conditions de financement très avantageuses pour acheter un logement neuf. L’octroi du prêt à taux 0% est soumis à des conditions de ressources et son montant varie selon un certain nombre de critères.

Les avantages du PTZ

  • Il permet de financer jusqu’à 40% du montant de son acquisition à taux 0% en zone A et 20% pour les zones B2 et C, dans la limite d’un plafond
  • Il offre la souplesse d’un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, avec une durée de remboursement comprise entre 10 et 15 ans
  • Il ne génère pas de « frais de dossiers »

Les Modalités du PTZ

  • Le PTZ est réservé aux primo-accédants, définis comme toute personne qui n’était pas propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années
  • Le PTZ est réservé à l’acquisition d’un logement neuf répondant aux exigences du label BBC ou de la Réglementation thermique 2012 (hors zone A, Paris et sa proche banlieue)
  • L’octroi du PTZ est soumis au respect de conditions de ressources
  • Le montant du PTZ est calculé en fonction de la situation géographique du logement, du coût de l’opération et de la composition du ménage.

Les conditions de ressources

Foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf

Les montants ci-après correspondent au montant maximal retenu pour le calcul du PTZ, le coût total de l’acquisition pouvant être supérieur.

Foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers. 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 pers. 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 pers. 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 pers. 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 pers. et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Les montants maximums du PTZ pour un logement neuf BBC ou RT 2012

Foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 pers. 60 000 € 54 000 € 22 000 € 20 000 €
2 pers. 84 000 € 75 600 € 30 800 € 28 000 €
3 pers. 102 000 € 92 000 € 37 400 € 34 000 €
4 pers. 120 000 € 108 000 € 44 000 € 40 000 €
5 pers. et + 138 000 € 124 400 € 50 600 € 46 000 €

Tranche et Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ varie selon les revenus : plus ils sont élevés et plus la durée du prêt est courte. Il dépend aussi du nombre d’occupant(s) et de la zone géographique du futur logement.

Pour connaître la durée de remboursement du PTZ, il faut diviser le montant retenu des plafonds de ressources par le coefficient familial.

Calcul du coefficient familial

Coefficient familial
Nombre de personnes 1 2 3 4 5
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3

Durée de remboursement du PTZ

Revenus Durée totale du prêt Durée du différé total Période de remboursement
A B1 B2 C
≤ 22 000 € ≤ 19 500 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 € 25 ans 15 ans 10 ans
de 22 001 € à 25 000 € de 19 501 € à 21 500 € de 16 501 € à 18 000 € de 14 001 € à 15 000 € 22 ans 10 ans 12 ans
de 25 001 € à 37 000 € de 21 501 € à 30 000 € de 18 001 € à 27 000 € de 15 001 € à 24 000 € 20 ans 5 ans 15 ans

La durée de remboursement ne peut excéder 25 ans. Selon les ressources du foyer, il est possible que le remboursement soit différé de 5, 10 ou 15 ans.

Le PTZ horizon 2024 : des nouveautés à venir

Le Prêt à Taux Zéro, initialement prévu pour s’achever en 2023, se voit prolongé de quatre années, illustrant la volonté du gouvernement de continuer à soutenir l’accession à la propriété en France.

Voici les principales évolutions à prendre en compte à partir de 2024 :

  • Élargissement des plafonds de revenus : le plafond de revenus est rehaussé pour favoriser l’éligibilité au PTZ pour les foyers de la classe moyenne.

 

FoyerZone AZone B1Zone B2Zone C
149 000€34 500€31 500€28 500€
268 600€48 300€44 100€39 900€
383 300€58 700€53 600€48 500€
498 000€69 100€63 100€57 100€
5112 700€79 500€72 600€65 700€
6127 400€89 900€82 100€74 300€
7142 100€100 300€91 600€82 900€
8 et +156 800€110 700€101 100€91 500€
  • Nouvelles orientations : le gouvernement souhaite encourager l’acquisition de biens collectifs neufs dans les zones tendues et la rénovation des biens anciens dans les zones détendues. Par conséquent, les maisons individuelles ne seront plus éligibles au PTZ.
  • Augmentation de la quotité maximale : la part maximale associée au PTZ passe de 40% à 50%. En d’autres termes, le PTZ 2024 permettra de financer jusqu’à 50 % du coût total de l’acquisition immobilière.
  • Nouvelle tranche de revenus : Une nouvelle tranche de revenus a été instaurée pour élargir l’accès au PTZ 2024 aux classes moyennes.
TrancheZone AZone B1Zone B2Zone CQuotité
1<25 000€<21 500€<18 000€<15 000€50%
2<31 000€<26 000€<22 500€<19 500€40%
3<37 000€<30 000€<27 000€<24 000€40%
4<49 000€<34 500€<31 500€<28 500€20%
  • Avantages pour les locataires de logements sociaux : Les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale peuvent désormais bénéficier d’un PTZ à hauteur de 20 %, contre 10 % précédemment.

En plus de ces ajustements, un nouveau zonage est mis en place, reclassifiant 209 communes en zones tendues.

De nouvelles opportunités pour environ 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels.

Retrouvez ici tous nos programmes éligibles au PTZ

Vous retrouverez dans les onglets « investir » des informations spécifiques à chaque programme et notamment la zone de défiscalisation.

Le service commercial de Fontanel Immobilier se tient à votre disposition pour répondre à toute autre question.

  • Mme Marie Mathieu: 06 40 82 31 09
  • Mme Christelle Ramseyer : 06 81 06 19 55
  • M Florian Raphaël : 07 48 10 75 32