Tout investissement immobilier s’accompagne de frais annexes notamment ceux demandés lors de la signature de l’acte de vente. Aussi appelé frais d’acquisition, ils couvrent à la fois la rétribution du notaire en personne mais aussi des taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’Etat.
Détails des frais de notaire :
La taxe de publicité foncière (TPF)
Cette taxe collectée par le notaire et réservé au département, à la commune et à l’État, s’élève à 5,81 % maximum du prix du bien.
Elle se découpe de la manière suivante :
- 1,20 % est distribué à la commune.
- 3,80 % est distribué au département mais peut varier de 1,20% à 4,5% sur délibération du département.
- 2,37 % du montant de la taxe départementale est distribué à l’Etat et représente les frais d’assiette et de recouvrement.
À ces taxes s’ajoute la contribution de sécurité immobilière s’élevant à 0,1%
Les débours :
Ces frais sont avancés par le notaire au moment de la constitution du dossier, cela peut être par exemple : les documents d’urbanisme, la consultation du cadastre, les frais facturés par le syndic etc.
Les émoluments :
Ils correspondent à la rémunération du notaire, réglementée par l’État au titre d’intérêt public.
Cette rémunération est proportionnelle au prix du bien et fonctionne avec un barème applicable depuis janvier 2021.
Ce barème est divisé en 4 tranches allant de 0 à plus de 60 000€ associé à leur taux applicable de 3,970 % à 0,799 %.
Les frais de notaires pour l’achat d’un bien neuf :
Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, vous pouvez bénéficier des frais de notaire réduits.
Ces frais correspondent à environ 2% à 2,5% du montant de la vente contre environ 7% pour un achat immobilier dans l’ancien. Ils prennent en compte uniquement les émoluments ainsi que la taxe de publicité foncière qui représentent 0,75% du montant du bien.
