On parle de nous dans Le Progrès de l’Ain

On parle de la résidence Green Mood et de Fontanel Immobilier dans l’édition du 28 mars 2023 du Progrès de l’Ain.

Que deviennent les terres polluées sur chantier ?

Fontanel Immobilier lance les travaux de l’opération GREEN MOOD à Bourg-en-Bresse ! Le projet de logements, prendra la place d’une ancienne surface commerciale, elle-même construite sur des terres polluées. Mais que deviennent ces terres ?

Depuis plusieurs années, des méthodes de dépollution des terres sont développées afin d’entrer dans une démarche d’économie circulaire. Pour les terres non inertes, il existe notamment le phytotraitement et le passage en four de cimenterie.

À Bourg-en-Bresse, les terres polluées évacuées du site seront soit dirigées vers un centre de phytotraitement, soit vers une cimenterie en fonction du type de pollution et de la nature du sol. En cimenterie, les terres seront mélangées aux matériaux géosourcés, indispensables pour la fabrication du ciment, à savoir calcaire et argile.

Le passage de l’ensemble en four a ainsi une double utilité : traiter la pollution et diminuer la quantité de terres extraites. Avec ce traitement, ce déchet redevient donc un produit de construction à part entière !

Autre initiative en faveur du réemploi de matériaux

Toujours dans la même démarche d’économie circulaire, la charpente en bois lamellé collé, est redevenue en l’état par nos entreprises de déconstruction afin d’être réutilisées dans de nouveaux projets.

L’économie circulaire est en marche !

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf pour habiter ou pour investir ?

Nous vous dressons la liste non exhaustive des nombreux avantages de ce projet, afin de vous accompagner dans votre choix :

Les frais de notaire réduits

L’un des principaux atouts du neuf est la réduction des frais de notaire à environ 2% du prix du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Cela réduit considérablement le coût global pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison et vous permet de faire des économies.

Le Prêt à Taux Zéro

Si vous êtes primo-accédant, ou n’avait pas acquis de logement depuis 2 ans, vous êtes peut-être éligible au Prêt à Taux Zéro. Ce prêt peut financer jusqu’à 40% de votre achat et il peut s’ajouter à d’autres aides. Vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre banque.

La TVA à taux réduit

Cumulable avec le Prêt à Taux Zéro, la TVA réduite à 5.5% est accordée sous certaines conditions de ressources, dans le cadre de constructions en secteur dit ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ou QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) et sous réserve que le bien soit en résidence principale.

L’investissement en Loi Pinel

Investir dans le neuf, vous donne la possibilité de bénéficier du dispositif Pinel si vous êtes dans un secteur éligible. Depuis 2023, l’investissement en loi Pinel, réduit vos impôts sur le revenu de 10,5 , 15 ou 17,5 % de la valeur de votre achat en fonction de la durée de la location. Cet avantage participe de manière non négligeable à votre remboursement de prêt et par conséquent, à la constitution de votre patrimoine.

Attention l’investissement Pinel est reconduit jusqu’en 2024 mais avec des taux dégressifs !

Un logement performant

En faisant le choix du neuf, vous vous assurez le confort d’un logement avec une bonne performance énergétique qui répond aux nouvelles réglementations (RT 2012 et RE2020). En plus du confort apporté au quotidien, cela aura un impact positif sur votre facture énergétique.

Votre logement sera ainsi respectueux des normes thermiques, acoustiques et de toutes les nouvelles normes de construction en vigueur. Vous profiterez d’un bien immobilier qui répond aux lois PMR, qui est bien isolé contre les nuisances sonores environnantes et qui est également isolé thermiquement.

Un logement sous plusieurs garanties

La Vente en l’Etat de Futur Achèvement vous donne le droit à plusieurs garanties qui démarrent à la réception du bien telles que :

• La garantie de parfait achèvement, valable un an, qui couvre les dommages liés à la construction en dehors de l’usure normale du bien.
• La garantie biennale, valable deux ans, qui couvre les équipements démontables (ballon d’eau, radiateur…)
• La garantie décennale, valable dix ans, qui couvre les dommages qui fragilisent le bâtiment et qui ne sont pas liés à l’usure (fissure, infiltrations…)

Un logement qui vous correspond

Enfin, acheter une maison ou un appartement neuf, vous offre l’opportunité de décider en amont des éléments que vous souhaiterez personnaliser, modifier. Vous pourrez alors vous installer dans un bien qui ne nécessite pas ou peu de travaux et qui répond à vos attentes et à vos goûts.

Découvrez nos programmes neufs en vente actuellement.

Obligatoire pour tous les logements depuis 2006, le DPE a évolué le 1er Juillet 2021 avec de nouvelles règles et des méthodes de calcul unifiées.

Plusieurs caractéristiques telles que le bâti, l’isolation, le système de chauffage, la consommation énergétique et les phénomènes thermiques sont prises en compte pour le calcul.

Quels sont les changements sur mon DPE depuis le 1er Juillet 2021 ?

Le double seuil

Autrefois présentés en deux seuils distincts, la production d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre sont désormais présentés en double seuil.

Par conséquent, c’est la note la plus basse des deux qui sera retenue pour le DPE.

L’estimation des coûts

En plus de la classe énergétique du bien, l’estimation des coûts annuels d’énergie est devenue obligatoire.

Pour comprendre et améliorer le diagnostic du logement, l’estimations est justifiée par les détails suivants :

• Les types de déperditions
• Les types de ventilation
• La performance de l’isolation
• Le niveau de confort d’été
• La production d’énergies renouvelables (si le logement est concerné)

Le DPE opposable

Le Diagnostic de Performance Énergétique n’est plus seulement informatif, il est désormais opposable.

Les valeurs sont vérifiées et, dans le cas d’informations incorrectes, le locataire ou propriétaire peut prendre des mesures juridiques contre le vendeur ou le bailleur.

Le DPE acquiert donc une valeur juridique au même titre que les autres diagnostics immobiliers.

Quelles sont les conséquences de ces évolutions ?

Bien que le nouveau DPE soit plus facilement lisible aujourd’hui, les nouveaux éléments et l’étiquette double seuil peuvent faire basculer un logement anciennement noté A ou B en C et moins.

Cela peut notamment se produire dans le cas où vous auriez un logement chauffé au gaz puisque celui-ci émettra davantage de gaz à effet de serre qu’un logement entièrement électrique.

Ainsi, votre logement neuf peut être noté C s’il est au gaz alors que les normes respectées sont les même qu’avant.

En cas de question ou de doute à réception de votre DPE, nos équipes sont disponibles pour vous accompagner et vous répondre.

Quelques dates à retenir

Les nouveaux DPE ont une durée de validité de 10 ans.

Pour information :

• Les DPE réalisés avant 2017 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2022.
• Les DPE réalisés entre 2018 et Juillet 2021 sont valides jusqu’au 31 Décembre 2024.

D’ici 2028, les logements affichant un DPE classé F ou G seront des passoires énergétiques et interdits à la location.

Tout investissement immobilier s’accompagne de frais annexes notamment ceux demandés lors de la signature de l’acte de vente. Aussi appelé frais d’acquisition, ils couvrent à la fois la rétribution du notaire en personne mais aussi des taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’Etat.

Détails des frais de notaire :

La taxe de publicité foncière (TPF)

Cette taxe collectée par le notaire et réservé au département, à la commune et à l’État, s’élève à 5,81 % maximum du prix du bien.

Elle se découpe de la manière suivante :

• 1,20 % est distribué à la commune.
• 3,80 % est distribué au département mais peut varier de 1,20% à 4,5% sur délibération du département.
• 2,37 % du montant de la taxe départementale est distribué à l’Etat et représente les frais d’assiette et de recouvrement.

À ces taxes s’ajoute la contribution de sécurité immobilière s’élevant à 0,1%

Les débours :

Ces frais sont avancés par le notaire au moment de la constitution du dossier, cela peut être par exemple : les documents d’urbanisme, la consultation du cadastre, les frais facturés par le syndic etc.

Les émoluments :

Ils correspondent à la rémunération du notaire, réglementée par l’État au titre d’intérêt public.

Cette rémunération est proportionnelle au prix du bien et fonctionne avec un barème applicable depuis janvier 2021.

Ce barème est divisé en 4 tranches allant de 0 à plus de 60 000€ associé à leur taux applicable de 3,970 % à 0,799 %.

Les frais de notaires pour l’achat d’un bien neuf :

Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, vous pouvez bénéficier des frais de notaire réduits.

Ces frais correspondent à environ 2% à 2,5% du montant de la vente contre environ 7% pour un achat immobilier dans l’ancien. Ils prennent en compte uniquement les émoluments ainsi que la taxe de publicité foncière qui représentent 0,75% du montant du bien.