PTZ horizon 2024

Comprendre les évolutions du prêt à taux zéro (PTZ)

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf et profiter du prêt à taux zéro ?

Nous vous expliquons ce qui changera au 1^er avril 2024 au plus tard !

Le prêt à taux zéro en quelques mots

Pour rappel, le PTZ est un dispositif financier mis en place pour encourager l’accession à la propriété des ménages français.

Comme son nom l’indique, c’est un prêt qui est accordé à un taux d’intérêt nul.

Devant initialement s’éteindre fin 2023, ce dispositif d’accession sociale est finalement prolongé jusqu’en 2027.

L’objectif clairement défini par le gouvernement est de faciliter l’accession à la propriété pour les primo-accédants, tout en contribuant à la préservation des espaces naturels.

Incitant la construction de logements collectifs neufs ou à la réhabilitation de logements anciens il permet à des zones rurales ou zones tendues d’évoluer en proposant des opportunités d’accessions au plus grand nombre de citoyens.

Quels changements s’appliqueront au 1^er avril 2024 ?

1. La modification des critères d’éligibilité

Dès le 1^er avril 2024, les plafonds de ressources maximales seront sensiblement réhaussés, permettant à plus de ménages d’accéder à la propriété. Plus de 200 villes seront concernées par l’élargissement du dispositif, notamment Bourg-en-Bresse. (En savoir plus sur le nouveau zonage)

Pour être éligible au prêt à taux zéro (PTZ), il est également requis de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant votre demande de prêt.

Cependant, cette exigence ne s’applique pas dans certains cas particuliers (notamment détenteurs de carte d’invalidité ou bénéficiaires d’allocation liée au handicap, contactez-nous pour en savoir plus)

Avec ces mesures, selon le Gouvernement, ce sont potentiellement 6 millions de personnes en plus qui seront éligibles au PTZ à partir du 1^er janvier 2024.

2. L’augmentation du prêt à taux zéro

L’emprunt maximum augmente, en passant d’un plafond de 80 000€ à 100 000€. Pour les foyers les plus modestes, le PTZ pourra représenter jusqu’à 50% du crédit total, soit une augmentation de 10%.

Concrètement

Prenons l’exemple d’un couple avec enfant gagnant 60 000€/an qui souhaite acheter un appartement neuf à Bourg-en-Bresse. Les nouvelles mesures ainsi que le reclassement permettront à ce couple de bénéficier d’un prêt de 92K€, contre 37K€ actuellement.

Voir tous nos programmes éligibles au PTZ

En savoir plus sur le nouveau zonage

En savoir plus sur le PTZ

Le dispositif Pinel, instauré en 2014, représente un mécanisme de défiscalisation immobilière permettant aux investisseurs d’acquérir un bien neuf tout en bénéficiant de réductions d’impôt. Un des éléments clés de ce dispositif est le zonage, qui classe les communes françaises en différentes zones selon leur tension immobilière.

Depuis son instauration, le zonage a connu plusieurs modifications en réponse aux dynamiques démographiques et économique des territoires. Ainsi il détermine non seulement les zones éligibles à l’investissement, mais également le plafond des loyers et le montant maximal de l’investissement.

Bourg-en-Bresse : de la Zone B2 à la Zone B1

Bourg-en-Bresse, autrefois classée en Zone B2 a récemment été reclassée en Zone B1. Cette décision découle de plusieurs facteurs, dont une croissance démographique soutenue, une hausse des loyers, et un développement économique notable. Ce positionnement n’est pas anodin et traduit une attractivité grandissante de la commune.

Pour les investisseurs, être en Zone B1 présente de nouvelles perspectives : notamment une possibilité de défiscalisation et une meilleure rentabilité ! De plus, la demande locative en constante hausse à Bourg-en-Bresse assure un taux d’occupation stable pour les investisseurs, gage de sécurité.

C’est le moment d’investir à Bourg-en-Bresse !

Grâce à ce nouveau zonage, investir dans la résidence GREEN MOOD à Bourg-en-Bresse s’impose comme une opportunité à ne pas manquer ! Plus abordable qu’en 1ère couronne de Lyon par exemple, un investissement à Bourg présente désormais les avantages tant recherchés du Pinel. Allier réduction d’impôt et investissement durable et rentable est désormais possible dans cette commune de l’Ain.

En effet, la résidence est un projet éligible au PINEL B1, il s’agit d’une belle opportunité d’investissement dans des appartements neufs allant du T2 au T5, tous dotés de généreux balcons, loggias, terrasses ou jardins.

Cette résidence est idéalement située dans le quartier de BROU, à quelques minutes du centre-ville. À 300 m de la résidence se trouvent le lycée Edgar Quinet, le collège Thomas Riboud et le groupe scolaire des Arbelles, ainsi que de nombreux commerces. Elle s’articule autour d’un vaste patio végétalisé, véritable havre de fraicheur et de biodiversité en plein cœur de ville.

Le récente intégration de Bourg-en-Bresse en Zone B1 est une preuve de l’évolution constante des marchés immobiliers locaux. La préfecture de l’Ain, avec ses récentes évolutions, apparait désormais comme une destination de choix pour l’investissement immobilier, renforçant ainsi l’attrait de la résidence GREEN MOOD.

On parle de la résidence Green Mood et de Fontanel Immobilier dans l’édition du 28 mars 2023 du Progrès de l’Ain.

Que deviennent les terres polluées sur chantier ?

Fontanel Immobilier lance les travaux de l’opération GREEN MOOD à Bourg-en-Bresse ! Le projet de logements, prendra la place d’une ancienne surface commerciale, elle-même construite sur des terres polluées. Mais que deviennent ces terres ?

Depuis plusieurs années, des méthodes de dépollution des terres sont développées afin d’entrer dans une démarche d’économie circulaire. Pour les terres non inertes, il existe notamment le phytotraitement et le passage en four de cimenterie.

À Bourg-en-Bresse, les terres polluées évacuées du site seront soit dirigées vers un centre de phytotraitement, soit vers une cimenterie en fonction du type de pollution et de la nature du sol. En cimenterie, les terres seront mélangées aux matériaux géosourcés, indispensables pour la fabrication du ciment, à savoir calcaire et argile.

Le passage de l’ensemble en four a ainsi une double utilité : traiter la pollution et diminuer la quantité de terres extraites. Avec ce traitement, ce déchet redevient donc un produit de construction à part entière !

Autre initiative en faveur du réemploi de matériaux

Toujours dans la même démarche d’économie circulaire, la charpente en bois lamellé collé, est redevenue en l’état par nos entreprises de déconstruction afin d’être réutilisées dans de nouveaux projets.

L’économie circulaire est en marche !

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf pour habiter ou pour investir ?

Nous vous dressons la liste non exhaustive des nombreux avantages de ce projet, afin de vous accompagner dans votre choix :

Les frais de notaire réduits

L’un des principaux atouts du neuf est la réduction des frais de notaire à environ 2% du prix du bien contre 7 à 8% dans l’ancien. Cela réduit considérablement le coût global pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison et vous permet de faire des économies.

Le Prêt à Taux Zéro

Si vous êtes primo-accédant, ou n’avait pas acquis de logement depuis 2 ans, vous êtes peut-être éligible au Prêt à Taux Zéro. Ce prêt peut financer jusqu’à 40% de votre achat et il peut s’ajouter à d’autres aides. Vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre banque.

La TVA à taux réduit

Cumulable avec le Prêt à Taux Zéro, la TVA réduite à 5.5% est accordée sous certaines conditions de ressources, dans le cadre de constructions en secteur dit ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ou QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) et sous réserve que le bien soit en résidence principale.

L’investissement en Loi Pinel

Investir dans le neuf, vous donne la possibilité de bénéficier du dispositif Pinel si vous êtes dans un secteur éligible. Depuis 2023, l’investissement en loi Pinel, réduit vos impôts sur le revenu de 10,5 , 15 ou 17,5 % de la valeur de votre achat en fonction de la durée de la location. Cet avantage participe de manière non négligeable à votre remboursement de prêt et par conséquent, à la constitution de votre patrimoine.

Attention l’investissement Pinel est reconduit jusqu’en 2024 mais avec des taux dégressifs !

Un logement performant

En faisant le choix du neuf, vous vous assurez le confort d’un logement avec une bonne performance énergétique qui répond aux nouvelles réglementations (RT 2012 et RE2020). En plus du confort apporté au quotidien, cela aura un impact positif sur votre facture énergétique.

Votre logement sera ainsi respectueux des normes thermiques, acoustiques et de toutes les nouvelles normes de construction en vigueur. Vous profiterez d’un bien immobilier qui répond aux lois PMR, qui est bien isolé contre les nuisances sonores environnantes et qui est également isolé thermiquement.

Un logement sous plusieurs garanties

La Vente en l’Etat de Futur Achèvement vous donne le droit à plusieurs garanties qui démarrent à la réception du bien telles que :

• La garantie de parfait achèvement, valable un an, qui couvre les dommages liés à la construction en dehors de l’usure normale du bien.
• La garantie biennale, valable deux ans, qui couvre les équipements démontables (ballon d’eau, radiateur…)
• La garantie décennale, valable dix ans, qui couvre les dommages qui fragilisent le bâtiment et qui ne sont pas liés à l’usure (fissure, infiltrations…)

Un logement qui vous correspond

Enfin, acheter une maison ou un appartement neuf, vous offre l’opportunité de décider en amont des éléments que vous souhaiterez personnaliser, modifier. Vous pourrez alors vous installer dans un bien qui ne nécessite pas ou peu de travaux et qui répond à vos attentes et à vos goûts.

Découvrez nos programmes neufs en vente actuellement.