Comprendre les évolutions du prêt à taux zéro (PTZ)
Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf et profiter du prêt à taux zéro ?
Nous vous expliquons ce qui changera au 1er avril 2024 au plus tard !
Le prêt à taux zéro en quelques mots
Pour rappel, le PTZ est un dispositif financier mis en place pour encourager l’accession à la propriété des ménages français.
Comme son nom l’indique, c’est un prêt qui est accordé à un taux d’intérêt nul.
Devant initialement s’éteindre fin 2023, ce dispositif d’accession sociale est finalement prolongé jusqu’en 2027.
L’objectif clairement défini par le gouvernement est de faciliter l’accession à la propriété pour les primo-accédants, tout en contribuant à la préservation des espaces naturels.
Incitant la construction de logements collectifs neufs ou à la réhabilitation de logements anciens il permet à des zones rurales ou zones tendues d’évoluer en proposant des opportunités d’accessions au plus grand nombre de citoyens.
Quels changements s’appliqueront au 1er avril 2024 ?
1. La modification des critères d’éligibilité
Dès le 1er avril 2024, les plafonds de ressources maximales seront sensiblement réhaussés, permettant à plus de ménages d’accéder à la propriété. Plus de 200 villes seront concernées par l’élargissement du dispositif, notamment Bourg-en-Bresse. (En savoir plus sur le nouveau zonage)
Le plafond varie selon la zone géographique où sera situé votre futur logement ainsi que le nombre de personnes qui y résideront. Ce seuil a donc été revu à la hausse afin de permettre à plus de foyers d’être éligibles.
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
| 1 | ≤ 25 000 € (+14%) | ≤ 21 500 € (+10%) | ≤18 000 € (+9%) | ≤ 15 000 € (7%) | 50% |
| 2 | ≤ 31 000 € (+24%) | ≤ 26 000 € (+21%) | ≤22 500 € (+25%) | ≤19 500 € (+30%) | 40% |
| 3 | ≤ 37 000 € (=) | ≤ 30 000 € (=) | ≤ 27 000 € (=) | ≤ 24 000 € (=) | 40% |
| 4 | ≤ 49 000 € (+32%) | ≤ 34 500 € (+28%) | ≤ 31 500 € (+33%) | ≤ 28 500 €(+38%) | 20% |
Pour être éligible au prêt à taux zéro (PTZ), il est également requis de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant votre demande de prêt.
Cependant, cette exigence ne s’applique pas dans certains cas particuliers (notamment détenteurs de carte d’invalidité ou bénéficiaires d’allocation liée au handicap, contactez-nous pour en savoir plus)
Avec ces mesures, selon le Gouvernement, ce sont potentiellement 6 millions de personnes en plus qui seront éligibles au PTZ à partir du 1er janvier 2024.
2. L’augmentation du prêt à taux zéro
L’emprunt maximum augmente, en passant d’un plafond de 80 000€ à 100 000€. Pour les foyers les plus modestes, le PTZ pourra représenter jusqu’à 50% du crédit total, soit une augmentation de 10%.
Concrètement
Prenons l’exemple d’un couple avec enfant gagnant 60 000€/an qui souhaite acheter un appartement neuf à Bourg-en-Bresse. Les nouvelles mesures ainsi que le reclassement permettront à ce couple de bénéficier d’un prêt de 92K€, contre 37K€ actuellement.
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