En France, les propriétaires de logements inoccupés peuvent être soumis à une taxe visant à encourager la mise sur le marché des biens vacants. Récemment, cette taxe a fait la une en raison d’erreurs administratives qui ont conduit de nombreux propriétaires à recevoir des avis injustifiés.
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
Deux dispositifs fiscaux existent pour inciter à l’occupation des logements vacants :
- La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) : cette taxe concerne les propriétaires ou usufruitiers de logements à usage d’habitation, non meublés et inoccupés depuis au moins un an, situés dans des communes où la demande de logements est particulièrement forte (zones tendues).
- Taux appliqués : 17 % la première année d’imposition, 34 % les années suivantes. Ceux-ci sont calculés sur la valeur locative du logement.
- Objectif : encourager la mise sur le marché des logements vacants pour répondre à la crise du logement.
- La Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) : ce dispositif, laissé à l’appréciation des collectivités locales, s’applique aux logements inoccupés depuis plus de deux ans dans les zones non couvertes par la TLV.
- Taux et conditions : fixés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
- Qui doit payer cette taxe ? : elle est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe est perçue par les communes et intercommunalités.
Des dysfonctionnements récents
Récemment, de nombreux propriétaires ont reçu à tort des avis de taxe sur des logements pourtant occupés. Cette situation découle d’une erreur technique dans le traitement des données fiscales. Ces avis injustifiés ont suscité l’inquiétude des contribuables et alimenté les débats autour de la fiabilité du système.
L’administration fiscale a rapidement reconnu le problème et s’est engagée à le corriger. Les propriétaires concernés sont invités à se manifester pour contester les avis reçus.
Que faire si vous recevez un avis injustifié ?
Si votre logement est occupé et que vous recevez un avis de TLV ou de THLV, voici les démarches à suivre :
- Contactez le service des impôts : rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Vous y trouverez une messagerie sécurisée pour formuler votre réclamation.
- Fournissez des justificatifs : préparez les documents prouvant que le logement est occupé, comme un bail de location, des factures d’électricité ou d’eau, ou encore des relevés de taxe d’habitation payée.
- Soyez patient : l’administration fiscale a annoncé qu’elle traiterait ces cas en priorité. Cependant, il est possible que les délais soient un peu longs en raison du volume de réclamations.
Pourquoi cette taxe reste importante malgré tout ?
Avec plus de 3 millions de logements vacants en France selon l’INSEE, la TLV et la THLV jouent un rôle crucial dans la lutte contre la crise du logement. Ces dispositifs visent à éviter que des biens restent inutilisés dans des zones où la demande est forte.
Sources :
