Lors de l’achat d’un bien immobilier, on entend souvent parler des frais de notaire. Mais que représentent ces frais ? À quel moment devrez-vous les régler ? Pourquoi sont-ils réduits dans le cas d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ?
Que représentent les frais de notaire ?
Ils regroupent l’ensemble des sommes versées au notaire lors d’un achat immobilier. Contrairement à ce que leur nom suggère, seule une petite partie constitue réellement la rémunération du notaire (appelée « émoluments »).
Ces frais comprennent :
- Les droits de mutation (ou « taxes ») : versés à l’État et aux collectivités locales.
- Les débours : sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur (extraits cadastraux, frais d’inscription, etc.).
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par décret.
À quel moment paye-t-on les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont versés le jour de la signature de l’acte authentique, lorsque la vente est officiellement finalisée chez le notaire.
Vous réglez alors :
- Le prix du bien immobilier,
- Les frais de notaire,
- Et éventuellement d’autres frais annexes (garantie de prêt, frais d’agence si à la charge de l’acquéreur, etc.).
Le notaire collecte ces fonds avant la signature et les conserve sur un compte séquestre, puis il les reverse aux différentes administrations concernées.
Quel est leur montant ?
En France, les frais de notaire varient selon le type de bien :
| Type de bien | Pourcentage estimé des frais de notaire |
|---|---|
| Ancien | Environ 7 à 8 % du prix d’achat |
| Neuf (< 5 ans, jamais habité) | Environ 2 à 3 % du prix d’achat |
Par exemple, pour un bien ancien à 250 000 €, les frais de notaire peuvent atteindre 17 500 €. En revanche, pour un bien neuf, ils seront autour de 6 000 à 7 500 €.
Pourquoi sont-ils réduits dans le neuf ?
Cette différence s’explique principalement par la réduction des droits de mutation. Dans l’ancien, ces droits représentent la part la plus importante des frais (environ 5,8 % du prix du bien). Dans le neuf, ils sont limités à 0,715 %, car la TVA (20 %) est déjà incluse dans le prix d’achat du bien.
Le neuf bénéficie donc :
- D’un taux de taxe réduit,
- D’émoluments similaires,
- De débours légèrement moindres.
C’est un avantage non négligeable pour les acheteurs, notamment les primo-accédants, qui peuvent ainsi réduire les coûts liés à leur acquisition.
Peut-on négocier ou réduire les frais de notaire ?
Les frais de notaire étant encadrés par la loi, ils ne sont pas librement négociables. Toutefois :
- Depuis 2021 et selon le décret n° 2020-179, les notaires peuvent accorder une remise allant jusqu’à 20 % sur leurs émoluments, pour les biens d’un montant supérieur à 100 000 €.
- Il est parfois possible de dissocier les frais d’agence du prix de vente pour réduire la base de calcul des frais de notaire (attention : cela doit être clairement stipulé dans le compromis de vente).
En résumé
Les frais de notaire constituent une étape financière importante dans votre projet immobilier. Ces frais, essentiels pour garantir la sécurité juridique de votre achat, varient selon le type de bien. Un avantage majeur de l’immobilier neuf est la réduction substantielle de ces frais, permettant des économies considérables par rapport à l’ancien.
