Il est parfois difficile de se projeter lors de l’achat d’un logement neuf dont la livraison est prévue plusieurs mois plus tard. En effet, aucune visite du bien n’est possible lorsqu’il s’agit d’un achat sur plan.
Pour mieux comprendre les étapes de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), Fontanel Immobilier vous propose un guide explicatif clair et détaillé.
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Signature d’un contrat de réservation
Vous avez eu un coup de cœur pour un logement sur plan en VEFA. La première étape consiste à signer un contrat de réservation. Il s’agit d’un pré-contrat de vente conclu sous conditions suspensives.
Ce contrat précise notamment la description du bien immobilier, son prix ainsi que la date prévisionnelle de livraison.
La condition suspensive la plus courante concerne l’obtention d’un financement. Pour déterminer le montant de votre prêt avec précision, nous vous recommandons de faire valider en amont votre capacité d’emprunt auprès de votre banque, avant la signature du contrat de réservation.
Lors de la signature de ce contrat en VEFA, un dépôt de garantie vous sera demandé. Celui-ci est versé auprès de notre notaire et ne peut excéder 5 % de la valeur du bien.
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la signature du contrat de réservation. Durant cette période, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
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Négociation du crédit
Le délai habituel pour lever la condition suspensive de financement, c’est-à-dire la production d’un accord de prêt formel d’un établissement bancaire est de deux mois.
Afin d’obtenir les meilleures conditions de financement pour votre achat immobilier neuf en VEFA, nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec des courtiers en prêt indépendants.
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Réitération chez le notaire
Une fois toutes les conditions suspensives levées, le contrat de réservation est réitéré par la signature de l’acte de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) devant notaire. Il s’agit de l’acte authentique qui vous confère la propriété du bien.
Le montant des fonds demandés lors de la signature dépend de l’état d’avancement des travaux.
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Paiement du prix
En VEFA, les modalités de paiement sont strictement encadrées par la loi. Le promoteur établit un tableau d’appels de fonds correspondant aux grandes étapes de construction du logement.
Les appels de fonds ne peuvent excéder :
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35 % à l’achèvement des fondations
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70 % à la mise hors d’eau (toiture)
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95 % à l’achèvement
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5 % à la livraison
En pratique, il vous suffit de transmettre l’échéancier à votre banque. Celle-ci procède au déblocage des sommes à chaque appel de fonds.
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L’aménagement de votre logement et les travaux modificatifs acquéreurs
Les équipes commerciales et techniques de Fontanel Immobilier vous accompagnent pour finaliser votre projet immobilier neuf, notamment dans le choix des finitions de votre logement : carrelage, parquet, faïence, etc.
Le coût des finitions est inclus dans le prix du logement, dès lors que votre sélection respecte la pré-sélection proposée par Fontanel Immobilier.
Si vous optez pour des finitions spécifiques ou demandez des modifications entraînant des travaux supplémentaires, ces prestations feront l’objet d’un devis complémentaire. Elles peuvent également entraîner un ajustement du délai de livraison.
Chez Fontanel Immobilier, l’entreprise FONTANEL Construction, en charge du suivi de chantier, valide techniquement ces modifications, sous réserve de leur conformité architecturale et réglementaire.
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Avancement du chantier
Tout au long du chantier, Fontanel Immobilier vous propose des visites encadrées afin de constater le bon l’avancement des travaux.
Ces visites, organisées par Fontanel Immobilier vous permettent de voir votre appartement prendre forme et de mieux vous projeter dans votre futur logement.
L’accès au chantier est uniquement possible en présence d’un accompagnateur Fontanel Immobilier.
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Livraison du bien
La livraison constitue une étape déterminante de votre achat en VEFA. C’est à cette occasion que vous prenez possession de votre appartement.
Un état des lieux est réalisé lors du rendez-vous de livraison. Le représentant de Fontanel Immobilier établit, en votre présence (ou celle de votre mandataire), un procès-verbal détaillant les éventuelles malfaçons ou finitions à parfaire constatables à l’œil nu (vices apparents).
Les réserves seront levées dans les meilleurs délais. Vous disposez également d’un délai d’un an à compter de la livraison pour signaler d’éventuels défauts non apparents.
À livraison, Fontanel Immobilier vous remettra :
- Les clés de votre logement
- La déclaration H2 qui permet de bénéficier d’une exonération temporaire de taxes foncières
- Les diagnostics environnementaux
- Un livret d’accueil avec toutes les explications sur la gestion et le fonctionnement de l’immeuble en copropriété, les garanties, les notices d’utilisation des équipements
- Le guide des bonnes pratiques écologiques
À partir de ce jour, vous devenez pleinement propriétaire de votre logement et devrez souscrire une assurance « multirisque habitation », et payer les charges correspondantes.