Le Prêt à taux Zéro (PTZ)

La ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé lors d’une interview accordée au Parisien le 18 octobre 2024 sa volonté d’étendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire.

Le dispositif serait désormais accessible « partout », aussi bien pour les appartements que pour les maisons. Jusqu’à présent, seuls les primo-accédants situés en zones tendues (A, A bis et B1) pouvaient bénéficier du PTZ.

Le PTZ est désormais possible sur l’ensemble du territoire français.

Principe du PTZ

Le PTZ permet aux primo-accédants de bénéficier de conditions de financement très avantageuses pour acheter un logement neuf. L’octroi du prêt à taux 0% est soumis à des conditions de ressources et son montant varie selon un certain nombre de critères.

Les avantages du PTZ

• Il permet de financer jusqu’à 50% du montant de son acquisition, à taux 0%, dans la limite d’un plafond réglementaire.
• Il offre la souplesse d’un différé de remboursement de 2, 8 ou 10 ans, selon votre situation. La durée de remboursement peut ensuite s’étendre sur 2, 8 et 10 ans. 
• Il ne génère aucun « frais de dossiers ».

Les modalités du PTZ

• Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
• Son obtention est soumise à des conditions de ressources.
• Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères : la localisation du logement, le coût total de l’opération immobilière et la composition du ménage.

Les plafonds de ressources applicables

Le tableau ci-dessous présente les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser, selon la composition du foyer et de la zone géographique de votre futur logement:

Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf

Les montants ci-après correspondent au montant maximal retenu pour le calcul du PTZ, le coût total de l’acquisition pouvant être supérieur.

Les montants maximums du PTZ pour un logement neuf BBC ou RT 2012

Tranche et Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ varie selon les revenus : plus ils sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Il dépend aussi du nombre d’occupant(s) et de la zone géographique du futur logement.

Pour connaître la durée de remboursement du PTZ, il faut diviser le montant retenu des plafonds de ressources par le coefficient familial.

Calcul du coefficient familial

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ varie en fonction de la situation familiale, financière et géographique de l’emprunteur (zones PTZ A, B1, B2 ou C).

Deux périodes sont à distinguer:

• La période de différé de remboursement pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse rien. Elle est de 10, 8 ou 2 ans selon les revenus, la composition du foyer et la localisation du bien.

• La période de remboursement intervient à la fin du différé. Le remboursement s’effectue sur 15, 13 ou 12 ans.

Le PTZ peut-être remboursé :

• en une seule période.
• ou en deux périodes, lorsqu’il y a un différé de remboursement (durant la période 1, correspondant au différé, vous ne remboursez pas votre PTZ).

Le service commercial de Fontanel Immobilier se tient à votre disposition pour répondre à toute autre question.

• Mme Marie Mathieu: 06 40 82 31 09
• M Florian Raphaël : 07 48 10 75 32