Le 13/06/2018

Le projet de loi ELAN – pour Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – a été élaboré en partant du principe qu’il est important :

  • d’adapter l’habitat à l’univers digital
  • de répondre aux nombreux problèmes de logement liés à l’évolution de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales.

Il s’agit donc de remodeler l’offre de logement et de la construction. Pour ce faire, le gouvernement s’est fixé plusieurs objectifs avec entre autres la construction de plus de logements et la dématérialisation des baux.

 

Concrètement, qu’est-ce que cela va changer pour les promoteurs ?

Tout d’abord, le projet de loi ELAN prévoit de simplifier les normes pour construire plus et plus vite, d’accélérer les procédures et limiter les recours abusifs contre les permis de construire qui ont actuellement un délai de jugement de 24 mois.

D’autre part, les bureaux vides seront plus facilement convertis en logements avec des normes ajustées pour faciliter ces reconversions.

Des opérations de revitalisation de territoire seront mises en place pour rénover les centres-villes dégradés et des sanctions plus fortes seront appliqués aux marchands de sommeil.

 

Et pour vous ?

Le projet de loi ELAN concerne principalement les propriétaires bailleurs

Pour mettre le logement au service des besoins actuels, le texte prévoit un « bail mobilité » pour faciliter la mobilité professionnelle : il s’agit d’un contrat de location de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie et non renouvelable.

Par ailleurs, le projet renforce les sanctions pour les locations touristiques abusives : les loueurs auront l’obligation de fournir à la commune qui en fait la demande le décompte du nombre de nuitées pour l’année en cours.

Intégrer les transitions énergétique et numérique au secteur du logement est une autre mesure phare de ce projet de loi avec la création d’un bail numérique (contrat de location dématérialisé et signé électroniquement) et l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments mal isolés.